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Amendement n° 8 - INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1586
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Bazin, Mme de Maistre, M. Liégeon et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Amendement n° 6 - INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1586
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Boucard, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2025
Date de séance : 19/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Jamaïque
Date de réunion : 19/06/2025
  1. Audition de Madame Marcia Bernard, Présidente de l'association « Jamaican Diaspora en France » (JaDiF) et de membres de l'association
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2025
Date de séance : 19/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2025
Date de séance : 19/06/2025
  1. 1. Convention France-Suisse sur les doubles impositions
  2. 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 19/06/2025
  1. À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action, de la fonction publique et de la simplification, ancien député
  3. À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique
  5. À 12 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Léonard Brudieu, sous-directeur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Paul-Emmanuel Piel, chef de bureau, Mme Marie Pique, adjointe au chef de bureau
N° 1608 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République
Date de dépôt : 19/06/2025
Voir le dossier (La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République)
N° 1604 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Date de dépôt : 19/06/2025
Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 456 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 41 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)