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Amendement n° 1421 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bellay - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 977 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Viry et M. Colombani - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1301 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Missoffe, M. Marion, Mme Bergantz, M. Ledoux, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Rousset, M. Sorre et M. Huyghe - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1065 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Le Peih - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 990 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Colombani, M. Lenormand, M. Molac, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1356 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Naillet, M. William et Mme Bellay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 821 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 943 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1261 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 646 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Rivière, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, M. Bernhardt, M. Lioret, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Clavet et Mme Delannoy - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)