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- N° 1616 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
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- Question écrite n° 7807 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 24/06/2025
- médecine - Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine - Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine
- Question écrite n° 7808 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- mer et littoral - Exploitation des fonds marins - Exploitation des fonds marins
- Question écrite n° 7852 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions et activités sociales - Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux - Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
- Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Question écrite n° 7884 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/06/2025
- travail - Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté - Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
- Question écrite n° 7730 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 24/06/2025
- communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
- Question écrite n° 7713 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Question écrite n° 7838 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
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