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Question écrite n° 7815 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 24/06/2025
outre-mer - Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ? - Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ?
Question écrite n° 7754 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 24/06/2025
enseignement supérieur - Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants - Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants
Question écrite n° 7847 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 24/06/2025
professions de santé - Déserts ophtalmologiques - Déserts ophtalmologiques
Question écrite n° 7812 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 24/06/2025
outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer
Question écrite n° 7880 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 24/06/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
Question écrite n° 7826 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU) - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
Question écrite n° 7785 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 24/06/2025
jeunes - Dispositif du service civique pour l'année 2025 - Dispositif du service civique pour l'année 2025
Question écrite n° 7823 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle - Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
Question écrite n° 7822 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Culpabilisation des parents d'enfants autistes - Culpabilisation des parents d'enfants autistes
Question écrite n° 7750 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 24/06/2025
enseignement - Dysfonctionnements du système des RCD - Dysfonctionnements du système des RCD