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Amendement n° 87 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1585: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 14 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1583: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 1ER B - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
Amendement n° 695 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 64 - INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1586: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de Mme Besse - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Amendement n° 18 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Thevenot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
N° 1613 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul pour l'inscription des bistrots et cafés français, symboles de l'art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l'art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco)
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
N° 1615 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise)
N° 1614 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil)
Amendement n° 7 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1583: Date de dépôt : 22/06/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)