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- Question écrite n° 9211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
- Question écrite n° 9279 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 9261 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- institutions sociales et médico sociales - Impact du gel des crédits du secteur médico-social - Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Question écrite n° 9250 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique territoriale - Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux - Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux
- Question écrite n° 9193 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 05/08/2025
- audiovisuel et communication - Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end - Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end
- Question écrite n° 9233 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- énergie et carburants - Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers - Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers
- Question écrite n° 9197 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 05/08/2025
- automobiles - Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc - Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
- Question écrite n° 9184 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 05/08/2025
- aide aux victimes - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
- Question écrite n° 9295 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- professions de santé - Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie - Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Question écrite n° 9183 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 05/08/2025
- aide aux victimes - Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation - Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
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