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- Question écrite n° 15618 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 02/06/2026
- justice - Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes - Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes
- Question écrite n° 15532 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
- Question écrite n° 15581 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire - Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
- Question écrite n° 15566 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 02/06/2026
- énergie et carburants - Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité - Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
- Question écrite n° 15676 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions de santé - Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins - Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Question écrite n° 15655 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- papiers d'identité - Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien - Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Question écrite n° 15559 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élus - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat. - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Question écrite n° 15542 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 02/06/2026
- cérémonies publiques et fêtes légales - Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux - Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Question écrite n° 15658 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- personnes handicapées - Handicaps invisibles et sport de haut niveau - Handicaps invisibles et sport de haut niveau
- Question écrite n° 15569 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enfants - Accroissement des disparitions de mineurs - Accroissement des disparitions de mineurs
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