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- Question écrite n° 13273 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- collectivités territoriales - Compétence du bloc communal en matière de réseaux - Compétence du bloc communal en matière de réseaux
- Question écrite n° 13349 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sang et organes humains - Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles - Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
- Question écrite n° 13234 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- agriculture - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Question écrite n° 13344 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 03/03/2026
- postes - Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste - Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
- Question écrite n° 13347 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/03/2026
- professions de santé - Situation professionnelle des ergothérapeutes - Situation professionnelle des ergothérapeutes
- Question écrite n° 13269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Circulaire du 26 décembre 2025 - Circulaire du 26 décembre 2025
- Question écrite n° 13361 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité sociale - Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits - Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
- Question écrite n° 13255 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD - Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
- Question écrite n° 13236 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- aide aux victimes - Indemnisation des victimes des implants ESSURE - Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Question écrite n° 13353 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- santé - Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers - Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
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