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- N° 2047 tome IV - Avis de M. Pierre Meurin sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2047 tome VII - Avis de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) ;
- – Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/06/2025
- Audition, ouverte à la presse de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur « Bilan et perspectives d'adaptation de notre outil de défense face au contexte stratégique et l'évolution de la menace ».
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 02/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Les Écologistes
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- N° 2251 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205)
- Date de dépôt : 17/12/2025
- Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
- N° 2344 rapport - Rapport de M. Éric Pauget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Compte rendu de réunion n° 218 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 11/12/2025
- Audition publique sur le don d'organes et de gamètes (dans le cadre du travail d'évaluation de la dernière loi de bioéthique – Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, et Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
- N° 2342 rapport - Rapport de M. Ian Boucard sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (691).
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
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