Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 15/07/2026; Voir le dossier (Le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Question écrite n° 16865 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 14/07/2026; discriminations - Création d'un cadre national du testing probatoire - Création d'un cadre national du testing probatoire
Question écrite n° 16990 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 14/07/2026; prestations familiales - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
Question écrite n° 17050 de M. Cyril Tribuiani: Date de dépôt : 14/07/2026; transports routiers - Difficultés de circulation sur l'autoroute A8 - Difficultés de circulation sur l'autoroute A8
Question écrite n° 16983 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 14/07/2026; politique extérieure - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria
Question écrite n° 16928 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 14/07/2026; harcèlement - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
Question écrite n° 17024 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/07/2026; santé - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
Question écrite n° 17042 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 14/07/2026; sports - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
Question écrite n° 17036 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
Question écrite n° 16821 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 14/07/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution - Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution