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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 04/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, M. Franck Riester, Mme Roselyne Bachelot et Mme Rima Abdul-Malak (en visio), anciens ministres de la Culture
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/02/2026
  1. -- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493)
  3. pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494)
  4. portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495)
  5. -- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
  6. -- Création de missions d'information
  7. -- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
  8. -- Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine, quatre ans après son déclenchement par la Russie, avec la participation de M. Oleksandr Prokudin, chef de l'administration civile militaire de l'oblast de Kherson, M. Benjamin Roehrig, directeur-adjoint de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ancien ministre-conseiller à l'ambassade de France en Ukraine de 2022 à 2024, et M. David Cadier, docteur en sciences politiques, chercheur sur la sécurité européenne à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) et enseignant au Collège de l'Europe et à Sciences Po ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024 (n°2509).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryse Le Men-Régnier, directrice de la Ciivise, et de M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général
N° 2522 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
Date de dépôt : 25/02/2026
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 17/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production audiovisuelle :
  2. - AnimFrance : M. Samuel Kaminka, président, et Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe ;
  3. - FICAM (Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia) : M. Didier Huck, président, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général ;
  4. - SATEV (Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles) : M. Christian Gerin, président, et Florence Braka, déléguée générale ;
  5. - SEDPA (Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels) : Mme Emmanuelle Guilbart, présidente, et Mme Julie Tolza, vice présidente documentaire ;
  6. - SPECT (Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels) : M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Alexandra Clément, membre du Bureau ;
  7. - SPI (Syndicat des producteurs indépendants) : M. Cyrille Perez, président du Bureau Audiovisuel, et Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques ;
  8. - USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) : Mme Iris Bucher, présidente, et Stéphane Le Bars, délégué général.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
  2. – Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) ;
  4. - sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ;
  5. - sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ;
  6. - sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
  7. – Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie.
N° 2612 rapport - Rapport de M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
Date de dépôt : 01/04/2026
Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Franck Saudo, Président de Safran Electronics et Defense, du général (2S) Guy Girier, conseiller militaire d'Airbus et de l'amiral (2S) Stanislas Gourlez de la Motte, conseiller marine de Naval group, sur les défis de l'économie de guerre;
  2. Nominations de rapporteurs d'information.