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Amendement n° 312 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Liger, M. Forissier et M. Marleix - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 1052 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 52 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 24/06/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 1634 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Marsaud, M. Kasbarian, Mme Liliana Tanguy, M. Cormier-Bouligeon, M. Mazars, M. Boudié, Mme Dubré-Chirat, M. Terlier, M. Gernigon, M. Sorre, M. Vojetta, M. Portarrieu, Mme Ronceret, Mme Le Nabour, M. Fait, Mme Levasseur et Mme Buffet - Après l'article 26 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 218 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 05/09/2025; Amendement de M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Gabarron, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 322 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 526 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Lise Magnier et M. Albertini - Article 20 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 775 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Lauzzana - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 334 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Causse et M. Buchou - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2763 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de M. Fournier, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)