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Amendement n° 656 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Sabatini, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Lottiaux, Mme Blanc, Mme Levavasseur, M. Blairy, Mme Ranc, Mme Martinez, M. Le Bourgeois et M. Allegret-Pilot - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 175 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 05/09/2025; Amendement de Mme Catherine Hervieu, rapporteure, M. Lahais, Mme Sebaihi, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 26 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 196 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 05/09/2025; Amendement de M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Gabarron, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 14 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 719 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 2681 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Thierry, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 589 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, Mme Violland, M. Mazaury, M. Gernigon, M. de Courson, M. Lam et M. Vuibert - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 369 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Dalloz et M. Forissier - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)