Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139187 résultats trouvés

Question écrite n° 15459 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 26/05/2026; politique extérieure - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Question écrite n° 15507 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 26/05/2026; transports ferroviaires - Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde - Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
Question écrite n° 15493 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité routière - Conditions formation conduite moto 125cm3 - Conditions formation conduite moto 125cm3
Question écrite n° 15395 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; établissements de santé - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
Question écrite n° 15421 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; lieux de privation de liberté - Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés - Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés
Question écrite n° 15399 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 26/05/2026; examens, concours et diplômes - Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine - Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
Question écrite n° 15327 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 26/05/2026; associations et fondations - Association Le Regard du Miroir (TCA) - Association Le Regard du Miroir (TCA)
Question écrite n° 15331 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; assurance invalidité décès - Délais de mise en paiement du capital des assurances vie - Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
Question écrite n° 15510 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 26/05/2026; transports par eau - Dumping social observées dans le transport maritime - Dumping social observées dans le transport maritime
Question écrite n° 15410 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 26/05/2026; Français de l'étranger - Accès des postes consulaires aux données de la CAF - Accès des postes consulaires aux données de la CAF