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Amendement n° 2 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 152 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1307 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Verny - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 69 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 40 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Cordier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 1028 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 38 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 8 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de M. Mauvieux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, Mme Marais-Beuil, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Roy, M. Sabatou, Mme Ménaché, M. Renault, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Amendement n° 42 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Jolivet - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 2464 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Fuchs, M. Mazaury et Mme Mette - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)