Résultats de la recherche

128721 résultats trouvés

Amendement n° 1502 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1458 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, M. Mazaury, M. Ray, M. Bazin, M. Juvin, Mme Missoffe et M. Fuchs - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 873 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 12 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2049 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de Mme Blin - Article 4 OCTIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 93 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Cordier, M. Le Fur, M. Juvin, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Ray - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1187 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 89 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344
Date de dépôt : 22/05/2025
Amendement de M. Muller, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 571 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Blin et M. Ray - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1026 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)