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Amendement n° 294 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay et M. Bazin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 539 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 671 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié, M. Lecamp, Mme Maussion, Mme Morel et M. Ramos - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 532 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 237 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Maillot, M. Brugerolles et M. Peu - Après l'article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 659 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Weber, M. Vos, M. Tivoli, M. Rivière et M. Jolly - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 389 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 359 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 551 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 610 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)