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- Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
- Question écrite n° 9406 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/08/2025
- sports - Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport - Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport
- Question écrite n° 4240 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane - Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
- Question écrite n° 908 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 15/10/2024
- immigration - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
- Question écrite n° 4937 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 3686 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Question écrite n° 7421 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pollution - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
- Question écrite n° 6304 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 9143 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/07/2025
- santé - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"
- Question écrite n° 9902 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
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