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- Question écrite n° 3791 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 9221 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- crimes, délits et contraventions - Application de l'amende forfaitaire délictuelle - Application de l'amende forfaitaire délictuelle
- Question écrite n° 5262 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/03/2025
- banques et établissements financiers - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC) - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
- Question écrite n° 7375 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 10/06/2025
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 8931 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Usage détournés du protoxyde d'azote - Usage détournés du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
- Question écrite n° 10193 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 07/10/2025
- transports aériens - Sûreté aérienne nationale - Sûreté aérienne nationale
- Question écrite n° 10222 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 14/10/2025
- élevage - Situation des abattoirs municipaux - Situation des abattoirs municipaux
- Question écrite n° 10215 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/10/2025
- banques et établissements financiers - Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement - Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement
- Question écrite n° 432 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
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