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- Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 8326 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- étrangers - Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture - Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture
- Question écrite n° 9033 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Application et conséquences du décret n° 2025-304 - Application et conséquences du décret n° 2025-304
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