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Question écrite n° 8684 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse - Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
Question écrite n° 10085 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 07/10/2025; femmes - Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes - Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes
Question écrite n° 9843 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 23/09/2025; professions de santé - Mesures urgentes pour les orthophonistes - Mesures urgentes pour les orthophonistes
Question écrite n° 2245 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 26/11/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Définition d'un cours d'eau - Définition d'un cours d'eau
Question écrite n° 6569 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 13/05/2025; drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
N° 1911 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations)
N° 1918 - Proposition de loi de M. Philippe Fait pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques)
Dossier législatif - Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
N° 1934 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale)
N° 1946 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie)