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- Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Question écrite n° 6880 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- prestations familiales - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Question écrite n° 8347 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire - Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Question écrite n° 4549 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- prestations familiales - Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles - Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 4846 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
- Question écrite n° 7267 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- santé - Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
- Question écrite n° 8603 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ? - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
- Question écrite n° 6132 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- lieux de privation de liberté - Prison, personnels pénitentiaires - Prison, personnels pénitentiaires
- Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
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