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Amendement n° 1811 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1449 rapport - Rapport de M. David Amiel sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1452 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie)
Question au Gouvernement n° 704 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 22/05/2025; politique économique - Défense des entreprises industrielles - Défense des entreprises industrielles
Question au Gouvernement n° 707 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 22/05/2025; sécurité sociale - Comptes de la sécurité sociale - Comptes de la sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 711 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 22/05/2025; gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie
Question au Gouvernement n° 706 de M. Gérault Verny: Date de dépôt : 22/05/2025; police - Violences contre les policiers municipaux - Violences contre les policiers municipaux
Question au Gouvernement n° 709 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 22/05/2025; santé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Question au Gouvernement n° 705 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 22/05/2025; - Défense des entreprises industrielles - Défense des entreprises industrielles