139187 résultats trouvés
- Question écrite n° 7544 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 17/06/2025
- établissements de santé - Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation - Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
- Question écrite n° 1612 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- assurance maladie maternité - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Question écrite n° 5254 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 8919 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sang et organes humains - Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger - Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
- Question écrite n° 9798 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/09/2025
- entreprises - Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien - Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien
- Question écrite n° 5191 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions et activités sociales - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
- Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 9054 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique hospitalière - Prime grand âge pour les infirmières - Prime grand âge pour les infirmières
- Question écrite n° 10178 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 07/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires - Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats