Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139187 résultats trouvés

Question écrite n° 9220 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 05/08/2025; contraception - Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction - Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction
Question écrite n° 7670 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 17/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Insécurités - circulation des armes - Insécurités - circulation des armes
Question écrite n° 6079 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 22/04/2025; communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 11/02/2025; lieux de privation de liberté - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
Question écrite n° 2136 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Question écrite n° 9373 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 19/08/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs - Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
Question écrite n° 7441 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 10/06/2025; sang et organes humains - Don du sang - Don du sang
Question écrite n° 7277 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 03/06/2025; syndicats - Service du contrôle médical - Service du contrôle médical
Question écrite n° 3920 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/02/2025; famille - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
Question écrite n° 3878 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 11/02/2025; drogue - « Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes - « Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes