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- Question écrite n° 5681 de Mme Katiana Levavasseur
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- Question écrite n° 8220 de M. Emmanuel Duplessy
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- Question écrite n° 1505 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 6895 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/05/2025
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