Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 711 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 22/05/2025; gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie
Question au Gouvernement n° 706 de M. Gérault Verny: Date de dépôt : 22/05/2025; police - Violences contre les policiers municipaux - Violences contre les policiers municipaux
Question au Gouvernement n° 709 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 22/05/2025; santé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Question au Gouvernement n° 705 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 22/05/2025; - Défense des entreprises industrielles - Défense des entreprises industrielles
Question au Gouvernement n° 708 de M. Yannick Chenevard: Date de dépôt : 22/05/2025; transports par eau - Compétitivité du transport maritime français - Compétitivité du transport maritime français
Question au Gouvernement n° 712 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 22/05/2025; pauvreté - précarité alimentaire - précarité alimentaire
Question au Gouvernement n° 713 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 22/05/2025; politique économique - Choose France - Choose France
Amendement n° 2201 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 2265 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 2531 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Ferrer, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)