Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3499 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
Question écrite n° 8984 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 29/07/2025; assurance maladie maternité - 100% santé et prothèses auditives - 100% santé et prothèses auditives
Question écrite n° 9041 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 29/07/2025; enseignement secondaire - Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens - Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens
Question écrite n° 10042 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 07/10/2025; banques et établissements financiers - Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE - Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Question écrite n° 9199 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 05/08/2025; biodiversité - Chute des effectifs de saumons sauvages - Chute des effectifs de saumons sauvages
Question écrite n° 8114 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 01/07/2025; pharmacie et médicaments - Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques - Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 5976 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 15/04/2025; médecine - Insuffisance des capacités de formation en médecine en France - Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
Question écrite n° 7529 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 17/06/2025; énergie et carburants - Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer - Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer
Question écrite n° 7309 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 10/06/2025; assurance maladie maternité - Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) - Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)