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- Question écrite n° 9805 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 23/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Titularisation des enseignants contractuels - Titularisation des enseignants contractuels
- Question écrite n° 8086 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Question écrite n° 10153 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France - Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France
- Question écrite n° 9168 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- taxis - Taxis médicaux - Taxis médicaux
- Question écrite n° 1310 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pollution - Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse - Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
- Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
- Question écrite n° 9662 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 09/09/2025
- santé - Soutien à la production nationale de gants à usage médical - Soutien à la production nationale de gants à usage médical
- Question écrite n° 9583 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/09/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels - Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Question écrite n° 7269 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise - Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
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