Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9296 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 05/08/2025; professions de santé - Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes - Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Question écrite n° 3446 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 28/01/2025; déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
Question écrite n° 10173 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 07/10/2025; santé - Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables - Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables
Question écrite n° 8753 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 22/07/2025; collectivités territoriales - Défaut d'application de la loi Vial - Défaut d'application de la loi Vial
Question écrite n° 6528 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 13/05/2025; assurance maladie maternité - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Question écrite n° 5513 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 01/04/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil - Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Dossier législatif - Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
N° 1912 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier avançant l'âge de la conduite supervisée à dix-sept ans: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans)
N° 1919 - Proposition de loi de M. Philippe Fait visant à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans)
N° 1926 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste)