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- N° 1951 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir)
- Question écrite n° 8692 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité routière - Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé - Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
- Question écrite n° 7883 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- transports par eau - Soutien à la propulsion vélique - Soutien à la propulsion vélique
- Question écrite n° 7667 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées - Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées
- Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 24/12/2024
- impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
- Question écrite n° 1240 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
- Question écrite n° 10229 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 14/10/2025
- établissements de santé - Hôpital public en dégradation - Hôpital public en dégradation
- Question écrite n° 2789 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
- Question écrite n° 3915 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
- Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
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