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- Question écrite n° 8418 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
- Question écrite n° 7968 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains - Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
- Question écrite n° 4284 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
- Question écrite n° 4412 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques - Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
- Question écrite n° 3505 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- femmes - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
- Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Question écrite n° 2383 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
- Question écrite n° 865 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
- Question écrite n° 7249 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- politique économique - Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint - Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint
- Question écrite n° 4925 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
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