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- Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Question écrite n° 10212 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 14/10/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être - Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
- Question écrite n° 8746 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 22/07/2025
- audiovisuel et communication - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
- Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
- Question écrite n° 3511 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
- Question écrite n° 5506 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Non à la nouvelle taxe sur les emballages - Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Question écrite n° 2134 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1750 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute
- Question écrite n° 7668 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Question écrite n° 5410 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Pénurie d'orthophonistes - Pénurie d'orthophonistes
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