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- Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
- Question écrite n° 3152 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/01/2025
- mer et littoral - Lutte contre la pollution marine - Lutte contre la pollution marine
- Question écrite n° 4735 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Nomination d'imams par l'Algérie en France - Nomination d'imams par l'Algérie en France
- Question écrite n° 3360 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
- Question écrite n° 7722 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
- Question écrite n° 10086 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 07/10/2025
- fonction publique de l'État - Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières - Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
- Question écrite n° 5127 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Question écrite n° 10103 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- Internet - Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs - Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs
- Question écrite n° 9839 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions de santé - Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » - Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »
- Question écrite n° 528 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
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