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- Question écrite n° 8454 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires - Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 9407 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 19/08/2025
- taxis - Impact rural du nouveau barème taxi - Impact rural du nouveau barème taxi
- Question écrite n° 2341 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France - Coût de la non-observance thérapeutique en France
- Question écrite n° 664 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
- Question écrite n° 681 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande de mesures contre l'insécurité - Demande de mesures contre l'insécurité
- Question écrite n° 9378 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 19/08/2025
- entreprises - Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group - Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group
- Question écrite n° 9424 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/08/2025
- établissements de santé - Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé - Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Question écrite n° 3706 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 8409 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Éligibilité des médecins biologistes à la MCS - Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
- Question écrite n° 4583 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
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