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Question écrite n° 9595 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 09/09/2025; enseignement - Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation ! - Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
Question écrite n° 10260 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 14/10/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments Repatha et Praluent - Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
Question écrite n° 6498 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 06/05/2025; santé - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 2999 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 31/12/2024; élevage - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
Question écrite n° 2422 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance maladie maternité - Santé - Accès aux soins - Santé - Accès aux soins
Question écrite n° 6540 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 13/05/2025; cérémonies publiques et fêtes légales - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Dossier législatif - Abroger le délit d'association de malfaiteurs
Dossier législatif - Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
N° 1922 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés)
N° 1939 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active)