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- N° 1952 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- N° 1959 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- Question écrite n° 4295 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Question écrite n° 6939 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
- Question écrite n° 8724 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Présentation du CFP de la PAC 2028-2034 - Présentation du CFP de la PAC 2028-2034
- Question écrite n° 7891 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Contamination de la population au cadmium - Contamination de la population au cadmium
- Question écrite n° 8726 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- aide aux victimes - Organisation et fonctionnement de la CIVI - Organisation et fonctionnement de la CIVI
- Question écrite n° 4048 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sang et organes humains - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale. - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
- Question écrite n° 7596 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud
- Question écrite n° 7416 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie persistante de psychotropes - Pénurie persistante de psychotropes
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