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- Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
- Question écrite n° 6222 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Contrôle technique des véhicules de collection
- Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Question écrite n° 6028 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 8180 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé - Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé
- Question écrite n° 5618 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- presse et livres - Littérature antisémite en France - Littérature antisémite en France
- Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 9649 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 09/09/2025
- politique extérieure - Souvenir du meurtre de Brice Taton - Souvenir du meurtre de Brice Taton
- Question écrite n° 4952 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier - Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier
- Question écrite n° 6020 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
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