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- Question écrite n° 6560 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Question écrite n° 9478 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- déchets - Soutien à la filière de tri textile - Soutien à la filière de tri textile
- Question écrite n° 6171 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Question écrite n° 4280 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des orthophonistes - Conditions d'exercice des orthophonistes
- Question écrite n° 2745 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/12/2024
- établissements de santé - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
- Question écrite n° 8921 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain - Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain
- Question écrite n° 3226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/01/2025
- banques et établissements financiers - Plafond Livret A et LDDS - Plafond Livret A et LDDS
- Question écrite n° 9297 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/08/2025
- professions de santé - Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger - Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger
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