Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3357 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 9608 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 09/09/2025; Français de l'étranger - Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise - Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise
Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/01/2025; taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 1317 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 03/12/2024; taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
Question écrite n° 8862 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 22/07/2025; pharmacie et médicaments - Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ? - Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?
Question écrite n° 1576 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble - Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Question écrite n° 4314 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Criminalité et délinquance dans le Rhône. - Criminalité et délinquance dans le Rhône.
Question écrite n° 7872 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 24/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux. - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"