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- Question écrite n° 1072 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires - Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
- Question écrite n° 2777 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 6840 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 9950 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5156 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
- Question écrite n° 7128 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Réforme de la convention des taxis sanitaires - Réforme de la convention des taxis sanitaires
- Question écrite n° 6476 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Surendettement des ménages ultramarins - Surendettement des ménages ultramarins
- Question écrite n° 151 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
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