Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
Question écrite n° 10113 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 07/10/2025; maladies - Virus West Nile en Haute-Garonne - Virus West Nile en Haute-Garonne
Question écrite n° 9729 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 16/09/2025; pharmacie et médicaments - Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques - Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
Question écrite n° 7233 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 03/06/2025; papiers d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
Question écrite n° 2386 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 26/11/2024; transports aériens - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Question écrite n° 3622 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 04/02/2025; agroalimentaire - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
Question écrite n° 7484 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 17/06/2025; assurance maladie maternité - Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité - Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Question écrite n° 4067 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Défauts techniques des airbags - Défauts techniques des airbags
Question écrite n° 7622 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 17/06/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de Quétiapine - Pénurie de Quétiapine
Question écrite n° 7909 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 01/07/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Surpêche - Surpêche