139128 résultats trouvés
- N° 1915 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à abroger le délit d'association de malfaiteurs
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Abroger le délit d'association de malfaiteurs)
- Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
- Dossier législatif - Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
- Dossier législatif - Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
- Dossier législatif - Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
- N° 1924 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
- Dossier législatif - Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
- N° 1937 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'outre-mer
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
- Question écrite n° 9682 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/09/2025
- catastrophes naturelles - Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés - Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats