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Question écrite n° 6280 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 29/04/2025
fonction publique hospitalière - Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers - Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers
Question écrite n° 2711 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
drogue - Lutte contre le trafic de drogues - Lutte contre le trafic de drogues
Question écrite n° 597 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Santé des femmes - Santé des femmes
Question écrite n° 7985 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 01/07/2025
enfants - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
Question écrite n° 159 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 07/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Papeete
  3. - M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d'appel de Papeete
  4. - M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d'appel de Papeete
  5. - Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete
  6. - Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
  7. - Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete
  8. - M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française
N° 1936 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l'indice des loyers commerciaux
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l'indice des loyers commerciaux)
N° 1955 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques)
Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Question écrite n° 7068 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française