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- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 5379 de M. Emmanuel Blairy
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- Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Double éco-contribution - Double éco-contribution
- Question écrite n° 4362 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
- Question écrite n° 9171 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/07/2025
- transports ferroviaires - Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy - Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
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