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- Question écrite n° 1032 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
- Question écrite n° 9730 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/09/2025
- pharmacie et médicaments - Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques - Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne
- Question écrite n° 9144 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/07/2025
- santé - Autorisation de circulation des ambulances de type A2 - Autorisation de circulation des ambulances de type A2
- Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Question écrite n° 7444 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 - Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Question écrite n° 7712 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections hygiéniques réutilisables - Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
- Question écrite n° 7959 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales - Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
- Question écrite n° 6636 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- postes - Faciliter l'accès au service postal - Faciliter l'accès au service postal
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