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- Question écrite n° 9357 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/08/2025
- personnes handicapées - Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap - Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
- Question écrite n° 6794 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- frontaliers - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
- Question écrite n° 7690 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- urbanisme - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Question écrite n° 8381 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pharmacies en danger - Santé - Pharmacies en danger - Santé
- Question écrite n° 4662 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
- Question écrite n° 10047 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/10/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau - Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau
- Question écrite n° 6732 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Puissance des VAE - Puissance des VAE
- Question écrite n° 3030 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- finances publiques - Certification des comptes CNAF - Certification des comptes CNAF
- Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
- Question écrite n° 6991 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enfants - Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants - Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants
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