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- Question écrite n° 6777 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
- Question écrite n° 6745 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 20/05/2025
- défense - Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ? - Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ?
- Question écrite n° 6824 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
- Question écrite n° 6791 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6841 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6815 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
- Question écrite n° 6780 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
- Question écrite n° 6795 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- frontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 6915 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- sécurité sociale - Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles - Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
- Question écrite n° 6897 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- retraites : généralités - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
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