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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et M. David Ginocchi, directeur des affaires juridiques
  3. - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie
  4. - M. Pascal Vittori, président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis
Dossier législatif - Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
Dossier législatif - Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les dangers pesant sur le multilatéralisme et les nouvelles configurations de la gouvernance mondiale dans l'ordre international, avec la participation de Mme Nathalie Estival-Broadhurst, directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Guillaume Devin, politologue et professeur émérite des universités à Sciences Po, et M. Marc Hecker, directeur exécutif de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2025
  1. - Audition de M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion
N° 1954 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/10/2025
  1. -- Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN)
  2. -- Désignation de rapporteurs sur :
  3. • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037)
  4. • la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (n° 1865)
N° 1928 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales)
Amendement n° 1 - ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS - Lecture texte CMP - n° 1683
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)