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- N° 2522 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/11/2024
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
- – Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) ;
- - sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ;
- - sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ;
- - sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
- – Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie.
- N° 2612 rapport - Rapport de M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 01/04/2026
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles, et de Mme Eugénie Izard, pédopsychiatre, présidente du Réseau de professionnels pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (Reppea)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 25/03/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles :
- - La Quadrature du net : M. Bastien Le Querrec, juriste
- - Amnesty International : Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer
- - Ligue des droits de l'homme : Mme Maryse Artiguelong, coresponsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l'information et de la communication » et M. Pierrick Clément, avocat
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 26/03/2026
- Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/02/2026
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/02/2026
- Audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2025 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 02/04/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie et enseignant à l'université de Bretagne occidentale, et Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie
- - Mme Dorothée Dussy, anthropologue, directrice du centre Norbert Elias
- - Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne à l'université Lumière Lyon 2
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