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Amendement n° 50 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier - Article 11 TER - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 483 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 293 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Loir, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Guibert, M. Gery, M. Jolly, Mme Blanc, M. Tonussi, M. Golliot, Mme Lorho, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Taverne, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Ménaché, Mme Colombier, M. David Magnier, M. Vos, Mme Joubert, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Meurin, M. Odoul, M. Lioret, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Evrard, Mme Auzanot, Mme Griseti, M. Ballard, Mme Bamana, M. Perez, M. Villedieu, M. Amblard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Le Bourgeois, M. Christian Girard, M. Schreck, Mme Mélin et Mme Robert-Dehault - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2381 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 295 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 1163 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1604 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Thierry, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1238 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 104 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 2758 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 4 SEXIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)